Mentions légales & Politique de confidentialité

L’Association Meudon 7e art sise Hôtel de Ville – 6 avenue Le Corbeiller 92190 MEUDON (Association à but non lucratif – Numéro de SIRET : 405 255 928 00013) propose sur le Site Internet festivalmeudon.org (le Site) des informations concernant les activités de l’association MEUDON 7e ART : Festival du court métrage d’humour de Meudon, Cinétoiles, Ciné-club, Ciné-rencontres et avant-premières, commande de DVD.

Le Directeur de publication du Site est
M. Arnaud CASTERAN, président de l’association Meudon 7e art.
Rédaction : Véronique MATHIEU, coordinatrice
Webmaster : Emmanuelle IBARA, Limbus Studio
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1. Accès et disponibilité
L’accès au Site de MEUDON 7e ART est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur la branche artistique du court métrage, et sur les différents produits, services et manifestations proposés par MEUDON 7e ART. L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’évènements hors du contrôle de MEUDON 7e ART, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, MEUDON 7e ART ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

2. Responsabilité
MEUDON 7e ART s’efforce d’offrir aux Utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. MEUDON 7e ART ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. MEUDON 7e ART ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site. MEUDON 7e ART n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

3. Propriété intellectuelle
3.1 Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les films, textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. Les données ainsi protégées sont la propriété de MEUDON 7e ART ou de tiers ayant autorisé MEUDON 7e ART à les exploiter. MEUDON 7e ART, en sa qualité d’Editeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque films, images, clips audio ou vidéo, texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

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4. Confidentialité et données personnelles
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5. Divers
5.1 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

5.2 MEUDON 7e ART se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

5.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente. Crédits photographiques MEUDON 7e ART, Jean-Michel Sicot, les ayants-droits des films présentés, les agences artistiques des artistes.